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Règlement et statuts 

Règlement intérieur

Le présent règlement a pour objet :

  • de permettre à chaque section du club de s’organiser et se développer dans les meilleures conditions.
  • d’offrir à chaque membre du club l’accueil amical et la convivialité qu’il est en droit d’espérer.
  1. INSTALLATIONS
    L’entretien général des installations est à la charge du club. A cet effet, il appartient à chaque utilisateur de laisser les locaux et le matériel mis à sa disposition dans le plus grand état de propreté et d’avoir le souci permanent de leur bonne conservation et de leur entretien.
  2. OBLIGATION D’ASSURANCE
    Tous les membres du Club doivent obligatoirement contracter une assurance couvrant toutes leurs activités au sein du club et leur matériel, en complément des garanties offertes par la licence F.F.V. ou FFM.
  3. INSTALLATIONS COMMUNES DU CENTRE NAUTIQUE
    Démission, (lettre adressée au Président), Le non paiement de la cotisation, -La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. La radiation peut être proposée à l’encontre d’un membre du club qui aurait manqué gravement aux règles des convenances ou de la probité au sein du club ou dont le comportement porte atteinte à l’image de marque de l’association.
    1. LA MISE A L’EAU ET LA PLAGE
      La cale bétonnée et la plage de galets sont destinées à la mise à l’eau et à l’accostage des bateaux légers de l’EMV, du CNSR, du YCISR et du CREPS. La circulation et le lavage des véhicules y sont formellement interdits. Pour des raisons de sécurité et pour ne pas gêner les mouvements de bateaux, le stationnement des personnes sur la plage et sur les quais n’est pas autorisé. Le départ des planches à voile est interdit sauf lors d’activités encadrées par les moniteurs.
    2. LE PORT
      Le quai nord du port du centre nautique est réservé à l’amarrage des bateaux de sécurité du club nautique, le quai sud à ceux de l’ E. V. M. L’amarrage s’effectue sur chaînes filles, perpendiculaires aux quais. Le quai sud bordant la cale de mise à l’eau est réservé à l’accostage exceptionnel d’un seul bateau. La durée de stationnement est limitée à 24 heures. Le seul fait pour un membre du club d’utiliser une installation ou un équipement constitue un engagement moral à en assurer le rangement, l’entretien, le nettoyage et éventuellement la remise en état s’il est responsable d’une détérioration.
    3. LE PARKING A BATEAUX
      Le terre-plein utilisé comme parking est divisé en 2 parties: La parcelle nord est affectée au Club Nautique, la parcelle sud à l’EMV
    4. INSTALLATIONS DU CENTRE NAUTIQUE INTERNATIONAL
      L’espace dit « la rotonde », la terrasse, (partagée en accord avec Station Nautique), sont mis à la disposition du YCISR par la ville de SAINT-RAPHAËL. L’utilisation des parties communes fera l’objet d’un planning établi en coordination avec les occupants des lieux. Tout changement dans l’attribution des installations fera l’objet d’une information au panneau d’affichage
  4. ADMISSIONS
    1. ADHESION
      Toute personne désirant adhérer au YCISR doit en faire la demande écrite au Président,sauf si elle est parrainée par un membre du conseil d’administration. Cette demande est examinée par le conseil d’administration. Si elle est recevable, l’intéressé est avisé de son admission et doit acquitter la cotisation Club et le montant de la licence FFV ou FFM pour les propriétaires et/ou skippers.
      1. Cotisation Club
        Les membres actifs et les membres associés ou équipiers versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
      2. Licence FFV ou FFM :
        La licence FFV et/ou FFM est obligatoire pour les skippers ou propriétaires de voiliers ou moteurs toutes activités. La licence des équipiers est obligatoire pour les régates inscrites à la FFV et les entrainements à la régate organisés par le Club (les entrainements à la régate étant considérés comme des régates par toutes les compagnies d’assurance et la FFV). A partir du premier janvier 2017, la règle suivante sera appliquée pour les autres activités du Club: Croisières d’été, Croisière de printemps ou d’automne, Sorties groupées de voiliers ou de moteurs organisées par le club :
        – Pour les équipiers ou invités à bord, la licence FFV ou FFM est facultative mais fortement recommandée
        – Pour les membres du Club ayant des fonctions dirigeantes ou d’encadrement ou pratiquant des activités compétitives, (arbitre, moniteurs, entraîneurs, et autres collaborateurs bénévoles ou rémunérés), la licence club FFVoile ou FFM est obligatoire.
        La licence FFVoile ou FFM est valable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Une licence prise en cours d’année expire également le 31 décembre. Pour être valable elle doit être signée et revêtu du cachet d’un médecin.
    2. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE :
      La qualité de membre actif et de membre associé se perd par :
    3. PAIEMENT DES COTISATIONS
      les cotisations annuelles et les licences FFV ou FFM sont exigibles le 1er janvier de chaque année. Les Licences FFV ou FFM (propriétaires ou skippers) doivent être prises et réglées lors de l’inscription annuelle du Club Ycisr et obligatoirement avant la participation à une quelconque activité Voile ou Moteur du Club.Elles doivent être acquittées le plus tôt possible et au plus tard le 1er mars. A compter du 1er avril , les membres du club qui n’auraient pas acquitté leur cotisation seront radiés du club. Si un membre radié veut à nouveau faire partie de l’association, il doit se conformer à l’article 5 des statuts et aux formalités d’admission prévues au règlement intérieur. Pour les nouveaux membres admis à partir du 1er octobre, les cotisations sont valables pour l’année suivante, la carte délivrée étant valable pour le dernier trimestre de l’année en cours. Les licences FFV ou FFM pour les propriétaires ou skippers devront être acquittées pour l’année en cours en cas de participation aux activités voile ou moteur.
    4. LA LICENCE FFV et FFM
      La licence est un titre délivré par la FFV ou FFM aux personnes physiques. La réception de la licence par son titulaire vaut engagement de se soumettre aux règles fédérales nationales et internationales et à l’autorité disciplinaire de la FFV ou FFM. La licence fait foi de l’appartenance à la Fédération ainsi que de l’identité de son titulaire, auquel elle confère les droits et obligations résultant des règlements fédéraux. Elle fait également foi du lien entre l’intéressé et l’organisme par l’intermédiaire duquel il la prise. La licence club FFV ou FFM ouvre le droit à participer à toute activité fédérale, découverte, enseignement, loisir, plaisance, entraînement, compétition quelque soit le niveau de pratique. La FFV délivrent chaque année les licences suivantes temporaires ou annuelles comprenant une assurance en responsabilité civile :
      – Club adhésion (pas de certificat médical) – Club Pratiquant: pratique sportive (certificat médical permettant la pratique sportive)
      – Club compétition – pratique sportive compétitive (certificat médical permettant la pratique compétitive)

      La FFM délivrent chaque année les licences suivantes temporaires ou annuelles comprenant une assurance en responsabilité civile :
      – Plaisance
      -Inshore
      – Offshore
      – Jets
      – Modélisme naval
      – Aéroglisseurs
      Le montant des licences est déterminé, chaque année, par le Bureau Exécutif de la FFV ou de la FFM après avis du conseil des présidents de ligues. Pour les licences club FFV, un tarif jeune inférieur au tarif adulte est déterminé.

  5. LE COMITE DE DIRECTION
    Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre qui aura, sans excuse acceptée, été absent à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

STATUTS

YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT RAPHAËL

Article 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1erJuillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT-RAPHAËL 

Déclaré à la sous-préfecture de Draguignan le 20 décembre 2003

Statuts précédents modifiés par l’Assemblée Générale du 29 novembre 2003

Statuts précédents modifiés par l’Assemblée Générale du 26 novembre 2005

Statuts précédents modifiés par l’Assemblée Générale du 24 novembre 2007

Statuts précédents modifiés par l’Assemblée Générale du 16 janvier 2016

Statuts précédents modifiés par l’Assemblée Générale du 15 décembre 2018

Article 2 : OBJET

L’objet social est le suivant :

  • Rassembler tous les propriétaires de bateaux – voile ou moteur – concernés par la pratique de la navigation de plaisance dans un cadre amical ;
  • Organiser des compétitions et des stages dans le cadre des Fédérations concernées : Fédération Française Voile et Fédération Nationale Pêche Plaisance ;
  • Organiser des sorties collectives, des rallyes, des croisières ;
  • S’initier aux techniques de sécurité et de navigation en étroite coopération avec les organismes officiels ;
  • Créer une bourse d’équipiers ;
  • Participer à toutes actions et tous événements nautiques significatifs permettant d’affirmer la vocation maritime nationale et internationale de la ville ;
  • Apporter toute information aux membres de l’association (administrations concernées, réglementation, fiscalité, environnement) ;
  • Participer à la protection de l’environnement marin et de la ressource ;
  • Promouvoir et développer les bonnes pratiques en matière de protection de l’environnement marin, de la préservation du littoral Méditerranéen et de la protection de la ressource et de la biodiversité ;
  • Veiller à l’application d’une concertation permanente permettant le maintien et le développement de la liberté d’usage de la mer et la représentation des intérêts communs des plaisanciers ;
  • développer dans le cadre de la règlementation en vigueur la pêche de loisir en mer et la plaisance en général en Méditerranée.
  • Promouvoir, organiser et développer toute initiative propre à favoriser la découverte par la jeunesse du milieu marin ainsi que sa formation pratique et éthique ;
  • Promouvoir la stricte observation de la règlementation en vigueur par chacun de ses membres.

Article 3 : SIEGE et DUREE

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée.

Son siège est fixé à l’adresse suivante et pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration :

YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT RAPHAËL

Port Santa Lucia, 60 PLACE DU CLUB NAUTIQUE
83700 SAINT RAPHAËL

Article 4 : MEMBRES

L’Association est composée de membres actifs et de membres associés :

4-1 – Membre actif : Est membre actif tout propriétaire de bateau.

                                 Chaque membre actif dispose de trois voix.

4-2 – Membre associé : la qualité de membre associé s’acquiert par adhésion volontaire.

                                  Chaque membre associé dispose d’une voix.

Tous les membres actifs ou associés doivent satisfaire aux conditions d’admission de

l’art. 5 ci-dessous :

Article 5 : ADMISSION – RENOUVELLEMENT

Pour faire partie de l’Association, il faut être parrainé par un membre de l’association, être agréé par le Conseil d’Administration et s’acquitter de sa cotisation. Le Conseil d’Administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. En cas d’urgence, le bureau peut statuer sur une demande d’admission. Celle-ci sera agréée par le Conseil d’Administration lors de sa prochaine réunion.

L’adhésion est valable pour une année. Son renouvellement est subordonné à l’accord de l’adhérent et à celui du Conseil d’Administration sans que l’adhérent ou le conseil d’Administration aient à justifier des motifs du non-renouvellement.

Article 6 : COTISATION

Les membres actifs et les membres associés versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 7 : RADIATION

La qualité de membre actif et de membre associé se perd par :

  • décès
  • démission
  • non paiement de la cotisation
  • radiation prononcée, à la majorité des deux tiers, par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : FONCTIONNEMENT

L’Association peut agir dans tous les domaines relatifs à son champ de compétences, par tous les moyens qu’elle jugera utiles : manifestations, colloques, réunions d’information, publications, voyages, etc.

Article 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées des cotisations de ses membres, des dons et subventions qu’elle pourrait obtenir de ses membres ou de toute personne physique ou morale, collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que des produits résultant de toute publication, manifestation organisée par ses soins ou commission résultant de ses activités.

Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est composé de 9 membres élus à la majorité absolue par       l’Assemblée Générale. Si aucune majorité absolue n’est dégagée au troisième tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité simple.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne ayant atteint la majorité légale, au moins au jour de l’élection, membre actif de l’Association depuis 6 mois et à jour de ses cotisations.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Ce Conseil assurera l’administration de l’association pendant trois ans. Ses membres sont rééligibles. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année .Les candidatures au Conseil d’Administration devront être reçues par le Président au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les premiers postes à renouveler seront tirés au sort lors de la première réunion du Conseil.

En cas de décès ou de démission de membres du Conseil d’Administration, le Conseil nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d’Administration nommés par l’Assemblée Générale en remplacement de membres décédés ou démissionnaires ne restent en fonction que pendant le temps qui reste à courir pour le mandat des membres décédés ou démissionnaires qu’ils remplacent.

Le Président d’honneur, le cas échéant, est désigné par le Conseil d’Administration et validé par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Le Président d’honneur n’a qu’un rôle consultatif et ne dispose pas du droit de vote lors des délibérations du Conseil d’Administration.

Article 11 : PRESIDENCE

Le Président est élu par le Conseil d’Administration pour une durée de trois ans renouvelables. Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, former tout appel ou pourvoi et consentir toute transaction.

Article 12 : COMPOSITION DU BUREAU

L’Association est administrée par un bureau élu par les membres du Conseil d’Administration pour trois ans.

Le Bureau, issu du Conseil d’Administration, se compose :

  • d’un Président
  • d’un Secrétaire
  • d’un Trésorier
  • et le cas échéant, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire adjoint

Article 13 : BUREAU PROVISOIRE

Pour le dépôt des statuts à la Préfecture, il est constitué un bureau provisoire composé de :

  • un Président
  • un Secrétaire
  • un Trésorier

Article 14 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart des membres de l’Association.

Le Président peut inviter un ou plusieurs participants à la réunion du Conseil d’Administration qui n’auront qu’une voix consultative.

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année sur convocation du Président.

Chacun peut se faire représenter par un autre membre de l’Association mais aucun membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Elle entend le rapport du bureau et délibère sur la situation morale et financière de l’Association ainsi que sur les orientations à donner à ses activités.

Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration et fixe le montant des cotisations annuelles.

Les convocations aux Assemblées Générales doivent être expédiées au moins vingt et un  jours à l’avance. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

La validation des délibérations nécessite la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins ; elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant la procédure prévue à l’article 15 ci-dessus ou, si besoin, sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association.

Article 17 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale à la demande du Conseil d’Administration.

La validation des délibérations sur les statuts nécessite la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres de l’Association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les statuts peuvent être modifiés à la majorité simple des voix des membres de l’Assemblée Générale présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

Article 18 : DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée qu’après un vote de la moitié au moins des membres de l’Association (présents ou représentés) .